Termes et conditions

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site chouetteensemble.fr et les prestations de restauration proposées par Chouette Ensemble !

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi après échange avec le client, précisant le menu, le nombre de convives, le lieu et la date de la prestation. La commande est confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, d'un acompte.

Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site s'entendent par personne, sauf mention contraire, et sont donnés à titre indicatif : ils peuvent varier selon la saisonnalité des produits, le nombre de convives et les options choisies. Le prix définitif figure sur le devis.

Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Annulée plus de trente jours avant la date de la prestation, la commande donne lieu au remboursement intégral de l'acompte. Entre trente et sept jours, l'acompte reste acquis à Chouette Ensemble ! À moins de sept jours, la totalité du montant figurant au devis reste due, les denrées et le personnel étant alors déjà engagés. Aucune retenue n'est appliquée lorsque l'annulation résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Responsabilité

Chouette Ensemble ! s'engage à respecter les normes d'hygiène HACCP applicables à son activité de traiteur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.